Février 2025 vs octobre 2025

1. SOMMAIRE EXÉCUTIF

La mise à jour d'octobre 2025 des Recommandations du GAFI introduit des modifications significatives par rapport à la version de février 2025. Cette analyse identifie les changements majeurs et leurs implications pour les professionnels du secteur financier et les cabinets d'audit.

Changements majeurs identifiés

•       Recommandation 16 : Changement de titre de "Virements électroniques" à "Transparence des paiements" avec une refonte complète de la portée et des exigences

•       Note interprétative R.7 : Réapplication des résolutions du CSNU relatives aux sanctions contre l'Iran suite à la fin du JCPOA

•       Glossaire : Ajout de nouvelles définitions spécifiques aux paiements et transferts de valeurs

•       NIR 16 : Introduction d'exigences de structuration des données conformes à l'ISO 20022

2. ANALYSE DÉTAILLÉE DES MODIFICATIONS

2.1 Recommandation 16 : Transparence des paiements

Nature du changement : Refonte majeure

Analyse : La modification du titre et de la terminologie reflète l'évolution des modèles de paiement au-delà des simples virements électroniques traditionnels. Cette approche englobe désormais tous les types de transferts de valeurs, y compris les nouveaux instruments de paiement et les systèmes de paiement instantané.

2.2 Note interprétative R.7 : Sanctions financières ciblées (Prolifération)

Nature du changement : Mise à jour des références réglementaires

Contexte : Cette modification reflète la réapplication des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre l'Iran suite à la fin du Plan d'action global commun (JCPOA). Les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) sont désormais à nouveau applicables.

2.3 Note interprétative R.16 : Nouvelles exigences

Pour les décideurs publics :

La nouvelle NIR 16 élargit les objectifs pour inclure explicitement :

•       La prévention de l'accès des auteurs de blanchiment et des infractions sous-jacentes (notamment la fraude)

•       La référence aux résolutions relatives à la prolifération des armes de destruction massive

•       L'interchangeabilité des termes "donneur d'ordre/bénéficiaire" avec "débiteur/créditeur" (ISO 20022)

Exigences en matière de structuration des données

NOUVEAU (Paragraphe 4) : "Les informations accompagnant les paiements ou transferts de valeurs transfrontaliers et nationaux devraient être structurées, dans la mesure du possible, conformément aux normes établies du système utilisé tel que l'ISO 20022."

Seuils de minimis

NOUVEAU (Paragraphe 8) : Introduction d'un seuil de minimis explicite (1 000 EUR/USD maximum) pour les paiements transfrontaliers, avec exigences réduites en dessous de ce seuil.

3. IMPLICATIONS POUR LES PARTIES PRENANTES

3.1 Pour les institutions financières et les clients assujettis

Conformité R.16 - Transparence des paiements

1.     Mise à jour des systèmes de paiement : Adapter les systèmes pour transmettre des informations structurées conformes à l'ISO 20022

2.     Révision des procédures internes : Intégrer la nouvelle terminologie ("paiements ou transferts de valeurs" au lieu de "virements électroniques")

3.     Formation du personnel : Sensibiliser les équipes aux nouvelles exigences de transparence

4.     Criblage des sanctions : Intégrer les références aux résolutions sur la prolifération dans les contrôles de filtrage

Conformité R.7 - Sanctions Iran

1.     Mise à jour des listes de sanctions : Réintégrer les personnes et entités désignées au titre des résolutions 1737, 1747, 1803 et 1929

2.     Revue des relations d'affaires : Réévaluer les relations avec des contreparties iraniennes ou liées à l'Iran

3.     Documentation des mesures : Documenter les actions de gel et les décisions de refus d'opérations

3.2 Pour les cabinets d'audit et commissaires aux comptes

Révision des programmes d'audit LBC/FT

1.     Mise à jour des référentiels : Intégrer les nouvelles exigences de la R.16 dans les programmes de contrôle

2.     Points de contrôle additionnels : Vérifier la conformité à l'ISO 20022 pour les messages de paiement

3.     Tests de filtrage sanctions : S'assurer de l'intégration des résolutions réactivées contre l'Iran

4.     Formation continue : Mettre à jour les connaissances des équipes sur les évolutions réglementaires

Points d'attention pour les missions d'audit

•       Vérifier que les politiques et procédures internes reflètent les nouvelles terminologies

•       Contrôler l'efficacité des dispositifs de filtrage des transactions internationales

•       Évaluer la capacité des systèmes à produire des données structurées

•       Documenter les écarts de conformité et les plans de remédiation

4. CALENDRIER DE MISE EN CONFORMITÉ

5. CONCLUSION

Les modifications d'octobre 2025 représentent une évolution significative des normes du GAFI, reflétant à la fois les changements technologiques dans les systèmes de paiement et les développements géopolitiques concernant les sanctions internationales.

Les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) doivent prendre des mesures proactives pour :

•       Adapter leurs dispositifs de conformité aux nouvelles exigences de transparence des paiements

•       Mettre à jour leurs systèmes de filtrage des sanctions pour intégrer les résolutions réactivées

•       Documenter les actions entreprises pour les prochaines évaluations mutuelles

Pour toute assistance dans la mise en conformité avec ces nouvelles exigences, n'hésitez pas à contacter notre cabinet.

2AàZ SAS

Expertise Comptable et Fiscale

Côte d'Ivoire